1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Nicolas Lion Informatique fournit ses services de développement web, vente de services web, dépannage informatique, et formation/accompagnement informatique.
2. Prestations et Tarifs
2.1 Développement Web : Les prestations de développement web incluent la création, la maintenance et la modification de sites internet. Le tarif de la prestation est prédéterminé par le biais d’un devis.
2.3 Dépannage Informatique : Les prestations de dépannage informatique englobent la résolution de problèmes matériels et logiciels. Le coût s’élève à 30 euros par heure, excluant d’éventuels frais de déplacement et d’achat de matériel de remplacement.
2.4 Formation/Accompagnement Informatique : Les tarifs pour les services de formation et accompagnement informatique sont fixés à 30 euros par heure.
3. Devis et Facturation
3.1 Devis : Pour les prestations nécessitant une estimation préalable, un devis détaillé sera fourni au client. Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.
3.2 Facturation : Les prestations seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la prestation. Les modalités de paiement seront spécifiées sur la facture.
4. Conditions de Paiement
4.1 Modalités : Sauf mention contraire sur la facture, les paiements doivent être effectués dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation.
4.2 Retard de Paiement : Tout retard de paiement entraînera des pénalités au taux d’intérêt légal en vigueur.
5. TVA et Régime Fiscal
Nicolas Lion Informatique est en micro-entreprise et n’est pas assujetti à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
6. Confidentialité
Toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre des prestations seront traitées avec la plus grande confidentialité.
7. Responsabilité
Nicolas Lion s’engage à fournir ses prestations avec diligence, mais ne peut être tenu responsable des éventuels préjudices résultant de l’utilisation des services fournis.
8. Annulation et Remboursement
8.1 Annulation : En cas d’annulation d’une prestation par le client, Nicolas Lion se réserve le droit de facturer des frais d’annulation selon les conditions spécifiées dans le devis.
8.2 Remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué après la réalisation de la prestation, sauf accord écrit préalable.
10. Modification des CGV
Nicolas Lion se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par un avis sur le site internet ou par courrier électronique.